, alinéa 1er, du code civil. 14.

Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que M.

de son contexte délictuel, au sens des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil et qu'en accordant une option audit Centre routier et à son assureur, l'UAP, que ne leur ouvrait pas la circonstance

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'avoir condamné à indemniser M.

, 1388, 1389 du Code civil ; que, dès lors, ils peuvent valablement convenir d'adopter le régime de la communauté universelle en stipulant une clause de reprise des apports en cas de dissolution de cette

Y..., ont assigné l'administrateur et son assureur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la diminution du prix du fonds ; que le

devenu l'article 1240 du code civil.

de preuve de manoeuvres dolosives, exigeant ainsi la preuve de l'élément intentionnel, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il importe peu au regard de l'acte de concurrence

et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel devait, pour donner une base légale à sa décision, rechercher si la société Caillaud n'avait pas commis elle-même une faute en ne transmettant

des articles 319, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fouache coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en conséquence à une

, devenu 1242, al. 1, et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil ensemble les articles R. 5152 et 5154 du Code de la santé publique ; d'autre part, que c'est sur l'installateur

et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le point de savoir comment, postérieurement à son licenciement de la société Extruflex, M.

X... sur la base du droit commun de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué n'a retenu sa garantie au travers d'une "faute de navire", assimilée dans la spécificité du droit maritime à celle commise

et 1384, alinéas 1 et 2, du code civil, L. 121-12 et L. 124-3 du code des assurances, en paiement des indemnités versées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 septembre 2003

et 1383 du Code civil ; que cette demande a été rejetée motifs pris que la preuve d'un lien de causalité entre la mention erronée concernant le montant de la provision et le préjudice subi par la société

et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le hangar n'était pas équipé d'une borne incendie facilement accessible de nature à éviter le déplacement