CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 602 F-D Recours n°

CIV. 2/EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Annulation partielle M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 2/Expts. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 107 F-B Pourvoi n° B 21-23.752

avait attribué préférentiellement un bien dans une situation de concubinage (1re Civ., 9 décembre 2003, pourvoi n° 02-12.884, publié).

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° Q 15-16.794

Sur le grief : Vu les articles 1 et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 et 232 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par décision du 27 novembre 2006, rendue après annulation (2e Civ

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 165 F-P+B Pourvoi n° Y 14-26.964

CIV. 2 / EXPTS CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Recours

CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 667 F-D Recours n° J 16-60.332 R É P U B L I Q U E

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Irrecevabilité M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Irrecevabilité M.

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 948 F-D Recours n° D 16-60.028 R É P U B

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 949 F-D Recours n° G 16-60.032 R É P U B

CIV. 2 / EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 600 F-D Recours n° J 15