1343-2 du code civil, - condamner M.

1147 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale

sont affranchis de la règle posée, ont violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble en violation de l'article 1351 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, dès lors que

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

conditions de l'article 21-13 du code civil.

[B] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens. 7.

-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés entre les parties et les conditions générales de vente, Vu la jurisprudence

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 202, 203 et 593 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamner in solidum M.

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

1240 et 1241 du code civil.

1134 du Code civil, ensemble les articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'en tout cas, le lot transitoire, ne peut être assimilé, pour l'estimation de sa valeur et la détermination de

R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1353 du code civil) ; 6°/ qu'en

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

700 du Code de Procédure Civile

1343-2 du code civil, - condamner M.