1147 du Code civil, ensemble l'article L. 110-1 du Code de commerce ; 2 / en retenant que M.

de procédure civile, à l'encontre de Mme [W]-[K], Vu les dispositions des articles 1134, 1146 et 1147 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et 2306 du code

été informé des risques encourus et mis en garde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après

Ils demandent à la cour : Vus les articles 1134 et 1382 anciens du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1147 ancien du Code Civil, Vus les articles L. 313-10, L.341-1 et suivants

en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 et l'article 1351 ancien du code civil devenu l'article 1355 du même code, ensemble l'article 49 du code de procédure civile 2° Alors qu'en toute hypothèse, l'autorité

1147 du Code civil.

48 de la loi du 1er mars 1984 et 1315 du Code civil ; 3 ) qu'il appartient au créancier de prouver l'existence de sa créance contestée par la caution ; qu'en se contentant de condamner la caution dans

, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé les articles 1315 et 2314 du code civil ; 2°/ que la caution est recevable à invoquer les dispositions de l'article 2314 du code civil

engagement de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2° ALORS QUE la banque est tenue à l'égard

solidaires, en paiement de l'intégralité du solde du prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la

1134, 1135 et 1147 du Code civil ; Alors, de seconde part, que faute d'avoir recherché si la société BNP Paribas n'avait pas commis une faute en exigeant des cautions, fussent-elles dirigeantes ou associées

Code civil sur les engagements des deux époux et partant sur le patrimoine susceptible d'en répondre pour chacun d'eux ; qu'en effet, l'article 1415 du Code civil, régissant les régimes matrimoniaux,

avertie, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'appréciation du caractère disproportionné ou non d'un engagement de caution se fait in concreto au regard

1147, 1250 et 1252 du Code civil ; 2.

1108 et 1131 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause ; 4° Alors que la banque est tenue, à l'égard des cautions considérées comme non averties, d'un devoir de mise en garde à raison

d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 2013 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en tout état de cause, le paragraphe 2 de l'acte de cautionnement

1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la somme due en principal par le débiteur excédait le montant de l'engagement en principal de la caution ; que, dès lors que, en

la charge de la preuve et violé ainsi les articles 1147 et 1315 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la caution n'a fourni aucun élément sur sa situation financière personnelle lors