L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur le harcèlement sexuel : L'article L.1153-1 du code du travail applicable au temps du litige prévoit qu'aucun salarié ne doit subir des faits : 1° soit de harcèlement

Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour faute grave pour harcèlement sexuel sur l'une de vos subordonnées.(...) » ; aux termes de l'article L. 1153-1 du code du travail, aucun

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

dans leur ensemble en tenant compte de ce qu'ils pouvaient se corroborer les uns les autres, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° / que M.

qui lui était imposée, la cour d'appel, qui a refusé d'admettre que ces éléments laissaient supposer l'existence d'un harcèlement moral, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

MOTIFS : Sur le harcèlement sexuel : L'article L 1153-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : 'Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement

de l'emploi de « chargée des partenariats » était pathogène, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 8

L. 1152-1 du code du travail et de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du Code du travail; 4.

résultait que la salariée justifiait d'une surcharge de travail de nature à établir une présomption de harcèlement, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 6°/ que les

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du même code ; 3°/ qu'à titre encore plus subsidiaire que tenu d'examiner dans leur ensemble les éléments

L'article L. 1243-1 du code du travail dispose que 'Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure

L. 124-12 du code de l'éducation, ensemble les articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail