, en tout état de cause, condamner la société HOTEL BALZAC à lui régler la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, Vu les conclusions

1134 du code civil.

[A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

L’article 1176 du code civil prévoit que lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1328 et 1690 du code civil, ensemble l'article

Il résulte des dispositions de l'article 1176 du Code civil que l'engagement, affecté d'une condition suspensive sans terme fixe, subsiste aussi longtemps que la condition n'est pas défaillie (Com. 6 mars

700 du Code de procédure civile.

1176 du code civil.

limité en l'occurrence aux réparations visées aux alinéas 1 et 2 de l'article 608 du code civil) et fait peser sur la société Sports International Distribution outre les obligations résultant de l'article

[G] [X], appelant, demande à la cour de : Vu notamment les dispositions du décret n°81-255 du 3 mars 1981, les articles 1109, 1110, 1116, 1176 et s. 1304 et 1382 du code civil, les articles L.121-1

700 du code de procédure civile ; - condamné l'agence Katz aux dépens pouvant être recouvrés par Me Sophie Rojat conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Z... aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du code de procédure civile

En application de l’article 1176 du code civil, “lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences