480 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1104 du code civil, Les articles L. 512-1 àL. 512-8 du code de commerce, L'article L. 511-21 du même code, Les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Les articles 367 et suivants du même

1188 du code civil ; 2) ALORS QUE, subsidiairement, le contrat de travail de M.

Dans ses dernières conclusions, la société d'assurance Hübener, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1188 et suivants et 1353 du code civil, et de l'article 700 du code de procédure civile,

678 du code civil et ne contrevenait pas à la clause contractuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile; Attendu

civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A titre subsidiaire

L’article 1188 du code civil précise que le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes.

1188 du code civil.

1190 du code civil, dans la mesure où l'articulation des différentes dispositions de l'article 87 ne permettait pas de déterminer clairement si l'« interdiction d'accès » constituait un événement assurable

L’article 1188 du code civil dispose que « Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

-1, L.232-1, L.235-1 et L.235-3 du code de commerce ; 1103, 1188 et 1189 du code civil, de : - infirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en toutes ses dispositions

S'il y a lieu d'interpréter la convention, le preneur rappelle les dispositions de l'article 1188 du code civil (ancien article 1156) et déduit de l'absence de réclamation du paiement d'une taxe foncière

455 du code de procédure civile.

Selon l'article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties.

1188 du code civil. 10.

ou par les règlements. » ; L’article 1103 du Code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Selon l’article 1124 alinéa 1er du Code civil,

700 du code de procédure civile.