Madame [P] [S] épouse [K], représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions en réponse aux termes desquelles, au visa des articles 835 et 836 du code de procédure civile et des articles

... de la cession forcée de ses actions SFPO" ; que, par une lettre du 13 octobre 1997, la société Sofemi confirmait à Sonadig la remise de dette qu'elle lui avait ainsi consentie dans l'accord du 4

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

, n° 1215, n° 1218 et n° 1220 ainsi que section HW n° 290, situées rue de la Motte Brûlon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1

, 1216, 191, 858, 857 et 193.

[P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions

600,00 euros TTC, au sein de deux bâtiments, situés au sein du projet [Adresse 4].

835 du Code de procédure civile, 1217, 1219, 1220, 1221 et 1222 du Code civil, 1347 et suivants du Code civil, L.622-13, L.622-17, L.641-13 et L.631-14 du Code de commerce demande de : « • RECEVOIR la

1103, 1104, 1212, 1217 et 1231-1 du code civil, L581-25 du code de l’environnement, de : - juger que le contrat n°64178 a produit ses effets jusqu’au 4 novembre 2024, conformément à l’article 3 dudit

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mai 2025, les époux [W] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 ; Vu l’article L.216-1 du Code

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

, 1216, 191, 858, 857 et 193.

, 1216, 191, 858, 857 et 193.

, 1216, 191, 858, 857 et 193.

La société SEMIFIR, selon ses conclusions n° 3, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1109, 1113, 1172, 1212, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2 et 1343-2 du Code civil, * JUGER recevables

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Monsieur [A] [S] sera en conséquence condamné à payer au syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 5] et [Adresse 6], la somme de 120 euros au titre des frais