Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

6, § 1, du règlement Bruxelles I bis, les articles L. 321-3 et L. 322-3 du code de l'aviation civile, repris aux articles L. 6422-2 et L. 6421-3 du code des transports, les articles R. 321-1 et R. 322

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

64 du Code de procédure civile, Vu les articles 1111, 1186, 1217, 1219, 1220, 1224 du code civil, À titre principal * PRONONCER la caducité du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-21 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 593 du Code

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

a assigné la société LI BEYROUTH pour l'audience du 12 mars 2026 et demandé : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et

Cependant, seuls les contrats perpétuels sont prohibés en application des dispositions de l'article 1210 du code civil, l'article 1215 disposant pour sa part que : « Lorsqu'à l'expiration du terme d'un

articles 1103, 1104, 1186, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant sur l’entrepreneur

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

395 et 500 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'article 1214 du nouveau Code de procédure civile relatif aux personnes admises à contester la décision du juge des tutelles ne serait pas applicable

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre le 28 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.