Z..., dès lors qu'une décision de classement sans suite avait été rendue sur cette plainte ; qu'elle a ainsi violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part

pendant deux mois sur les courriers du salarié ; que les juges du fond, qui ne se sont expliqués que sur un seul de ces courriers, ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 93 de la loi du 24 juillet 1966 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur les documents régulièrement

les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le caractère équivoque d'un désistement ne

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et 1341 et suivants du Code civil que la preuve du contrat de travail,

239 du Code civil et 1123 de nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que M.

1315 du code civil et l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 4°/ que n'est pas fondée à reprocher à la banque de lui avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné la caution dirigeante

1318 du code civil.

aux articles 1319 et 1320 du Code civil, les mentions relatant les circonstances que l'huissier a pour fonction de certifier font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'en énonçant que l'inscription de faux

1315 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance que la banque n'ait pas déféré à l'injonction qui lui avait été donnée n'imposait pas qu'elle soit par voie de conséquence déboutée de ses prétentions

il l'a fait, l'arrêt a méconnu les règles régissant la charge de la preuve, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; qu'ensuite, un maître d'ouvrage

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 441-1, 441-10, 441-11 du nouveau Code pénal, des articles 1315, 1689

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

a fait peser la charge de la preuve sur le praticien, a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 133

Arvin Y... qui invoquaient le caractère abusif de la "réception" du compte courant de la SAGA d'en apporter la preuve, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil

872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ;

1315 du code civil, devenu article 1353 du code civil, et l'article 9 du code de procédure civile, ensemble 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.