Condamner la société Cabinet de Pierrefeu à verser à Monsieur [R] la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et la somme de 5000 € en application

elle en aurait eu la possibilité, si ce n'est celle fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'article 1382 du Code civil prévoit l'indemnisation du préjudice provoqué par « tout fait

[C] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - condamner in solidum MM.

De le condamner conformément aux dispositions de l'article 1382 du code civil à la somme de 1 € à titre de dommages-intérêts au profit de la SA Résidence Hôtelière Pointe Batterie.

L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que de l'article 1382 du code civil à hauteur d'une certaine

sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; – de condamner la SAS à lui payer la somme de 30 000 € pour préjudice moral, par application de l'article 1382 du Code civil, outre la somme

de l'article 1382 du Code civil, de la somme de 15.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par

X... l'a assignée, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, en responsabilité, en garantie des sommes mises à sa charge pour contribution à l'entretien de l'enfant, et en réparation ;

nullité de l' acte querellé sur le fondement de l' article 510- 1 du code civil.

Y..., d'autre part, débouté la Caisse de sa demande en paiement de la même somme, dirigée contre le père de la jeune patiente sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier

de 5000 € de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 3000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

la SCP COULET-SALINDRE sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et une somme de 5. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

de 246.092 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, somme qui sera réglée en compensation avec le même montant dû par elle.

1382 à 1386 du Code civil (...)", et a néanmoins condamné la compagnie Uni Europe in solidum avec le Cercle nautique à garantir l'adhérent de ce dernier d'une part de la responsabilité mise à sa charge

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil. » Réponse de la Cour 8.