X..., le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article L. 1617-5 du Code des collectivités territoriales ; 4 / que la notification peut être faite

X... en remboursement sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

gardienne de la structure de la chose, au motif que le dommage ne résultait pas du dynamisme propre du kayak ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ;

, pris en ses six branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu que, par ce moyen pris de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 16, alinéa 2, de la

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le seul fait que la succession de Mme Y..., même grevée de la créance de la CNAV, reste bénéficiaire de 327

1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la partie à qui incombe une diligence à la charge de la prouver ; que la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'un expert judiciaire,

Y... est éventuel et indéterminé, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin, en ne spécifiant pas plus que le montant de la rente serait diminué de la part éventuellement

Y... contestait l'objectivité en l'état de la communauté d'intérêts existant entre le témoin et la victime, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que doit être réputé gardien de

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft

1382 et 1384, alinéa 1er, que l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code; en quatrième lieu, et en tout état de cause, que les auteurs d'un fait générateur de responsabilité

commis par la SCI du ..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant constaté que la SCI avait, en utilisant les mêmes

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que l'article 1386 du Code civil institue un régime spécifique de responsabilité du fait des bâtiments en ruine ; que ce

1382 du Code civil ; Mais attendu que, M.

1382 et 1383 du Code civil ; 4 ) que pour décider "que le risque de confusion est d'autant plus patent", l'arrêt attaqué a retenu que "l'étude Sextant"-dont l'objectif était justement d'évaluer les

1382 du Code civil et en paiement de dommages-intérêts ; qu'ultérieurement la SARL Climatec a été mise en liquidation judiciaire et l'instance a été reprise par M.

X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre