informatique puisqu'elle commercialise des solutions hardware et software selon les besoins des clients, intégré au champ d'activité de la convention collective SYNTEC sous la rubrique 'conseils en systèmes

, relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

légale au regard des dispositions de l'article 33 modifié par avenant 14 du 14 octobre 1972 de la convention collective susvisée selon lequel " indépendamment des conditions de préavis, tout salarié congédié

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

collective nationale, dite Syntec, applicable ; que l'article 2 de son contrat de travail stipulait : "Votre engagement est conclu dans le cadre de la réalisation du ou des lots sur lesquels vous serez

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1950 ET 1134 DU CODE CIVIL, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1952 DES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

2016, a retenu que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

L.1242-12 et L.1242-7 du code du travail, ensemble l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective Syntec.

L.1242-12 et L.1242-7 du code du travail, ensemble l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective Syntec ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé

L.1242-12 et L.1242-7 du code du travail, ensemble l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective Syntec ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé

, a retenu que la convention conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en

, a retenu que la convention conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en

, a retenu que la convention conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en

, a retenu que la convention conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en

2016, a retenu que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec

, a retenu que la convention conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.