PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

1351 du Code civil et 385 et suivants du nouveau Code de procédure civile par fausse application, 1792 à 1792-2, 2270 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est

code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions enregistrées le 24 février 2026, il demande au Juge des référés, sur le fondement des articles 145 et 146 du Code de procédure civile et 1253 et 2224 du Code civil de : A

14 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code de procédure civile : 4.

[Y] [J], domicilié [Adresse 121], 143°/ Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 122], 144°/ Mme [R] [M], 145°/ M. [I] [M], domiciliés tous deux [Adresse 123], 146°/ Mme [C] [X], 147°/ M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

François AN..., 140 / de M. Jean AN..., 141 / de M. Alain AO..., 142 / de Mme Marie-Thérèse AP..., 143 / de Mme Pascale AQ..., 144 / de M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

149 du code de procédure pénale.

145 du code de procédure civile une expertise afin de procéder à l’évaluation immobilière des biens appartenant à la SCI L’Ardèchoise 1 et en déduire la valeur des parts sociales, réserver les dépens

L'équité commande de condamner la SAS [X] [E] à payer à la SCI BUFEULIS une somme de 5 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à débouter la SAS [X] [E] de sa demande à ce titre.