-85.031 et n° 04-80.970, Bull. crim. n° 170), elle a exclu l'application de ce principe au gérant de fait uniquement ; qu'en relevant que M.

Avril 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Résumé des faits et de la procédure : M.

[X] [Z] ; Vu la requête de la société DPLE présentée le 22 juin 2021, tendant à la réouverture des opérations d'expertise, sur le fondement des articles 16 et 177 du code de procédure civile ; Vu

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Par requête en date du 25/02/2026, et au vu des dispositions des articles L.631-5 et R.631-4 du

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n° 2005

- mis en délibéré au 04 Avril 2024 - signé par M. Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière présente lors du prononcé.

    DH(96)175 37131/97 G.M.N. 02/11/1999 02/11/1999   33794/96 G.P.     DH(98)171 16014/90 G.P. AND / ET A.P.

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi

- signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition au greffe. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91 1197 du 27

SUR CE Vu les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, 174 à 179 et 245 du décret du 27 novembre 1991.

En vertu des dispositions de l'article 175-2 du code civil " Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé

Il ressort des dispositions des articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que: 'Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être

Avril 2008, puis prorogée au 11 avril 2008, Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu l'affaire suivie sous le No 07/00402 ; Maître MEIMON Y... a formé un recours, le

[JC] [KV] [Adresse 17] [Adresse 17] M.

de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 294] Madame [CM] [HZ] née le 05 Avril 1949 à [Localité 364] de nationalité Française [Adresse 65] [Localité 129] Monsieur [AB] [LG] né le 04

#Renvoi préjudiciel - Agriculture - Organisation commune des marchés - Sucre - Articles 26 du règlement (CEE) nº 1785/81 et 3 du règlement (CEE) nº 2670/81 - Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché