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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
3 mars 2021
Suivant l'article 2 du Chapitre 1 de l'accord précité la durée hebdomadaire conventionnelle du travail effectif est fixée à 35 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
15 mai 2012
] [L] le 22 Juillet 2005, il a répondu le 27 Juillet 2005 ; Le 26 Juillet 2005 la SNCF a déposé plainte contre Monsieur [R] [L] auprès du Procureur de la République de Paris ; Au visa de l' article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204962_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
4 du chapitre II du règlement du lotissement et de l'article 2 du chapitre II du règlement du lotissement, constituent des vices n'affectant qu'une partie identifiable du projet au sens de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507147_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
virage ; la servitude de visibilité, évoquée dans l’avis de l’agence technique départementale du 21 octobre 2024, n’est pas respectée ; l’accès au terrain d’assiette ne satisfait pas aux conditions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402294_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article 2 du chapitre 1 de cette même zone : " () / Les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent ni porter atteinte à l'environnement, ni à la préservation des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00814
22 mars 2012
22 mars 2012
alors même qu'il a perçu, à son départ, une indemnité compensatrice de congés payés supérieure aux droits acquis ; que sa demande à ce titre n'est donc pas fondée ; que l'accord de 2003 prévoit, à l'article
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ARTEMIS AC, locataire commercial, * l’exécution fautive du cahier des charges de lotissement artisanal du 26 octobre 1983 par la violation de ses stipulations relatives au stationnement prévues à l’article
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il précise que l'article 2 du chapitre 1 du titre 1 de ce règlement prévoit que la prise en charge doit être effective si la démission est intervenue pour cause de changement de résidence justifié par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02012
27 novembre 2013
27 novembre 2013
2), les modalités de réalisation de missions (chapitre II, article 3), les modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre II, article 4) ; qu'à l'article 2 du chapitre II, relatif
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
3 article 2 indication des parties communes) que sont des parties communes entre tous les copropriétaires notamment les planchers et les hourdis entre solives ; Egalement, le règlement de copropriété
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10352
6 avril 2022
6 avril 2022
ALORS QUE selon l'article 2 du chapitre 2 de l'accord collectif d'entreprise sur la représentation du personnel et la concertation sociale du 23 juin 2000, il peut être tenu compte, au cours de ses entretiens
Source officielleChambre Sociale
616396485fe465b53b77f525
1 décembre 2010
1 décembre 2010
L'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Chambéry du 16 octobre 2008 a été cassé, par arrêt du 10 février 2010, pour violation des articles L 3151-2, L 3121-45, L 3171-4 et D 3171-10 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9f9d5f81db23b3f95881a
23 octobre 2019
23 octobre 2019
MOTIFS : Sur la demande au titre de la prime d'ancienneté Cette prime due en application de l'article 2 du chapitre XII de la convention collective n'est, ni dans son principe, ni dans son montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le projet méconnaît les dispositions de l’article 2 du règlement du la zone UC du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article 1 du règlement de la zone
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
28 février 2012
L 122-1 du Code du Travail et font en outre référence aux articles 2° - 3° du § 1 de l' article 11 du Règlement du personnel PS 25 applicable aux agents contractuels de la SNCF qui énonce que le contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2001087_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, selon l'article 2 du chapitre 1 du même document : " Tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement doit faire l'objet d'un relevé topographique du terrain d'assiette coté en altimétrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032f04871cec8642536a993
27 octobre 2017
27 octobre 2017
En outre, l'article 2 du chapitre 3 du référentiel RH 0924 dispose qu'en cas de grève sont réaffectables tous les agents, soumis ou non à la DII, ce qui résulte également de l'article 6 du référentiel
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
L'article 2 du chapitre II de l'accord, intitulé "mise en place d'une prime annuelle OREPA", prévoit : "Pour l'ensemble des salariés, les primes dites d'actionnariat, de septembre, de mars et "mensuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129
27 janvier 2021
27 janvier 2021
dommages-intérêts ainsi que la somme de 5 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier du droit individuel à la formation avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, alors « qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009
13 janvier 2009
13 janvier 2009
de cette convention collective, l'accord d'entreprise DISNEYLAND PARIS sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 1 5 avril 1999 et le règlement intérieur de l'entreprise ; que l'article
Source officiellePage 9 sur 4915