6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-4, 2°, 121-5, 226-1, alinéa 1 et 226-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

et non utilisés, sont irrecevables comme faites hors le cadre prévu par les articles 175 et 206 du Code de procédure pénale ; " alors que la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure

du code de procédure civile.

6, 7, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 221-1, 221-4 du code pénal, 304, alinéa 3, de l'ancien code pénal, 40 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009,

225-1 alinéa 1 in 'ne du Code pénal.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

223-6 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 13 février 2001, à l'encontre des Docteurs Philippe

à l'article 699 du même code.

délictuelle prévue à l'article 1240 du code civil.

73 du Code de procédure pénale et que son comportement, loin d'être imprudent, aurait été dicté par l'ordre de la loi ; qu'au surplus, il n'a commis aucune faute, au sens de l'article 221-6 du Code pénal

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le

490 du code de procédure civile.

375-5 du code civil () ".

222-22 à 222-30,224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5,225-5 à 225-10,225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; -soit ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la

de 3 000 € en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -condamner l'UNADFI à lui payer la somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner

Code de procédure civile

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux X... à verser à la partie civile, en deniers ou quittances, une somme