L. 1152-1 du code du travail, 222-33-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel de Riom a dit que

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-33-2 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté

L. 222-33-2 du code pénal, L. 1152-1 du code du travail, 231, 388, 531, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

par l'article 222-33-2 du code pénal, l'institutrice a porté atteinte à la santé de Mme A et à celle d'une autre de leurs filles ; - en outre, l'équipe enseignante adopte un comportement discourtois

préliminaire, 49, 176, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, 222-32-3 du code pénal, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

222-33-2 du code pénal et des articles 469, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement

; Attendu que la dixième question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 222-33-2-2 du code pénal porte-t-il atteinte aux principes de liberté, de non-discrimination et de

ensemble l'article 222-33-2 du code pénal ; 2°/ qu'il n'y a pas de crime et de délit sans intention de le commettre et que le harcèlement moral suppose la conscience de ce que ses agissements répétés

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

harcèlement moral, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mai 2008 qui a déclaré la société C B L 53 coupable du délit prévu par l'article 222-33-2 du code pénal au préjudice de monsieur Robert X... pour des faits commis au cours des années 2003, 2004 et 2005

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, 485,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.