LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 ancien du code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

2258, 2261 et 2272 ainsi que 2265 du code civil, la SCI Luis n'avait pu commencer à posséder qu'à partir de l'acte de vente du 10 octobre 1997 et ne pouvant joindre sa possession à celle

, et alors, enfin, qu'en se fondant sur la présomption de bonne foi instaurée par l'article 2268 du Code civil en matière de prescription décennale, sans répondre au moyen tiré de ce que les consorts E

2265 du code civil, que leur bonne foi est établie, que cependant aux termes de l'article 2244 ancien du code civil, de portée générale, toute prescription, extinctive comme acquisitive, est susceptible

2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que selon les dispositions de l'article 2263

Y... aux fins de les voir déclarés responsables, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, du préjudice né de cette erreur ; que sa locataire, la société Algis, intervenante, a sollicité également

* sur la prescription trentenaire Aux termes de l'article 2229 devenu l'article 2261 du code civil pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme W... à payer à M.

409 et 410 du code de procédure civile, ensemble les articles 544 et 545 du même code.

[P] [I] de sorte qu'il ne constituait pas un juste titre, la cour d'appel a violé les articles 2261 et 2272 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2265, devenu 2272, alinéa 2, du code

D... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la

2265 du code civil devenu l'article 2273 ; mais que ces dispositions ne sont pas applicables, que ces derniers ne peuvent valablement prétendre que leur acquisition étant postérieure à celle des consorts

Helburg; Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble

avoir occupé de bonne foi depuis 1945 la parcelle ZAWY dudit plan ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt a violé les articles 2265 et 2269 du Code civil, alors 5°/ que les juges du fond doivent, par des constatations

DE Y..., dès lors propriétaire en vertu d'un titre, la prescription abrégée de l'article 2265 du Code civil ; que pour autant pour s'opposer à la demande d'expulsion de M.

2265 du code civil ; qu'il est en revanche recevable à invoquer la prescription trentenaire s'il justifie d'une possession qui remplit les conditions requises par la loi : que l'article 2229 du code

X... ne dispose pas d'un juste titre l'autorisant à se prévaloir de la prescription de l'article 2265 du code civil ; La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 mai 2008 ; La cour d'appel se

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.