6.10 du CCAP (lequel prévaut sur le CCAG) le mémoire définitif sera remis par l'entrepreneur au maître d'oeuvre dans un délai de 60 jours à dater de la réception ou de la réalisation des ouvrages et que

13.4.4 du CCAG travaux.

aux réunions de chantier correspondent à 5 absences et sont fondées sur l'article 4-3 du CCAP.

Article 2 : La société Assurances Pilliot versera au CCAS de Saint-Avé la somme de 6 952 euros.

Le CCAP stipule, en son article 6.2 relatif à la réception des ouvrages, en son paragraphe D/ Levée des réserves, que le délai accordé à l’entreprise pour remédier aux imperfections, objet de réserves,

Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP applicable au marché en litige : " Délais partiels et dates clés.

- CONSTATER que l'article 58 du Cahier de Clauses Administratives Particulières propre aux marchés relatif aux dérogations et compléments au CCAG-CR et au CCTP ne vise pas l'article 79.4 du CCAG-CR

Par un courrier du 26 mars 2021, la commune d'Angoulême a informé la société qu'elle appliquerait les pénalités de retard prévues par l'article 7.7 du CCAP.

Aux termes de l'article 48 du CCAG Travaux susvisé : " 48.1.

Elle ajoute que le CCAG Travaux indique que le mois d'établissement du prix est celui précisé dans le marché, ce qui est le cas en l'espèce du CCAP.

7.4 du CCAP ne reprend pas l'ultime échange sur le décompte définitif modifié prévu à l'article 19.6.4 de la norme AFNOR P03-001 valant CCAG, qui impose au maître d 'ouvrage de faire connaître sous 30

Aux termes de l'article 4.3 du CCAP du marché relatif aux pénalités : " Par dérogation à l'article 20.4 du CCAG Travaux, le titulaire n'est pas exonéré des pénalités dont le total ne dépasse pas 1 000

Ce dernier délai est celui qui sera pris en considération pour l'application des articles 5.4.1.3 et 5.4.1.4 du CCAP " ; qu'aux termes de l'article 5.4.1.3 du CCAP : " Le respect des délais d'exécution

4.2.2 du CCAP du marché ; - elles doivent donc être indemnisées de ce préjudice sur le fondement des stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux ; - elles doivent être indemnisées de ce préjudice

Il ne produit ni les marchés de travaux, ni les CCTP, ni le CCAG, ni le CCAP, ni devis complémentaires acceptés par les maîtres d’ouvrage, ni les factures ou situation vérifiées des locateurs d’ouvrage

Aux termes de l'article 41. 8 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux, applicable au présent marché en vertu de l'article 2.2 de l'acte d'engagement / cahier des clauses administratives

Aux termes de l'article 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " 3.2.1.4. Evacuation des eaux.

En premier lieu, aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux de 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 13.4.2.