à durée déterminée était intervenue au cours de la période d'essai, la cour d'appel a retenu que l'article 3 du contrat de travail prévoyait que ''le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période

L'article 3 du contrat de travail de M.

À ce titre, la SAS CCLD a facturé un complément de prestations de 2 400 et 15 600 euros sur le fondement de l'article 3 du contrat (« recrutements additionnels »). La facture n'a pas été réglée.

L'article 3 page 11-12 du contrat stipule que ne sont jamais pris en charge, sauf application de l'article L. 121-2 du code des assurances, les dommages intentionnellement causés ou provoqués directement

Aux termes de l'article L. 7112-5 du code du travail, si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2008 ) d'avoir dit que l'article 3 du contrat d'association n'organisait pas une faculté unilatérale de résiliation annuelle, exclusive de toute faute

, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes que celles fournies

DU 15 JUIN 1971 NE SERAIT PAS RENOUVELE ; QUE LA REQUERANTE ETAIT DES LORS TENUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DU CONTRAT, DE LIBERER, DES LE 30 JUIN 1972, L'EMPLACEMENT QU'ELLE OCCUPAIT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Par ailleurs, l'article 3-8 du contrat de prêt stipule que "l'emprunteur devra justifier que les biens lui appartenant et compris dans la garantie retenue par le prêteur seront assurés contre les différents

par l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, '

D'une part, aux termes des stipulations de l'article 3 du contrat du 26 novembre 2013 relatif aux obligations de l'entreprise contractante : " La S.C.I.

conditions vexatoires qui justifiaient l'octroi de dommages-intérêts ; alors, d'autre part, que la rupture résultait des pressions exercées par les syndicats sur l'employeur, ; alors en outre, que l'article

700 du code de procédure civile, ordonnant également la remise de divers documents ; AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat de travail de M.

Par ailleurs, il précise que les avenants n° 1 à 3 ne modifiaient pas les stipulations du contrat sur ce point, seul l'article 3 du contrat de recrutement étant visé par les modifications.

Y... invoque les dispositions de l'article 3 du contrat de mariage aux termes desquelles : Les fonds de commerce et immeubles sont présumés appartenir à celui des époux au nom duquel l'acquisition aura

qui fixe les limites du litige, que cette rupture, intervenue au visa de l'article L. 134-3 du code de commerce et de la clause d'exclusivité et de confidentialité stipulée à l'article 3 du contrat, est

impératives de la loi qui serait applicable à défaut de choix en vertu du paragraphe 2 du présent article", - 2 "nonobstant les dispositions de l'article 4 et à défaut de choix exercé conformément à l'article

», la cour d'appel a dénaturé l'article 3 du contrat de commission en violation de l'article 1192 du code civil ; 4°/ que le contrat liant la société Bella à ses commissionnaires stipule que la société