. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 et 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

The Meleuz prosecutor opened a criminal investigation into the applicant’s evasion of call-up to military service without legal grounds for exemption, an offence under Article 328 §   1 of the Russian

LA COUR, Vu le mémoire produit ; I - Sur l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 328

pour vol avec arme en bande organisée et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ont été codifiées à l'article 328 D ter de l'annexe III au Code général des impôts, "dans le cas où le terrain faisant l'objet d'une autorisation de construire est issu d'un lotissement autorisé antérieurement

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 316 du même Code, " en ce que la Cour

A l'appui de sa demande Monsieur X... invoque les dispositions de l'article 328 du décret du 28 décembre 2005 et soutient qu'il est recevable et bien fondé à former une telle demande compte tenu du sérieux

Ordonnance : contradictoire -prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Ordonnance : contradictoire -prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 97 et 118 du Code de procédure pénale

pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

575 6° et 593 du Code de procédure pénale, 311, 327 du Code pénal, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups ayant

SERVICES, et non auprès de la société OPTEVEN ASSURANCES ; que dès lors, il y a lieu de : Recevoir la société OPTEVEN SERVICES S.A.S. en son intervention volontaire conformément aux dispositions des articles

b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur intervention volontaire

6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 328, alinéa 2 et 362, alinéa 1 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la

du code pénal, 221-4-4°, 221-1, 221-4, alinéa 1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 359, 360 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale

et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - au principe d'égalité dans la mesure où ce droit est assuré à la personne qui comparait devant une juridiction de jugement (articles

1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles