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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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êt attaqué a déclaré qu'il résultait des charges suffisantesc/André X
61372576cd5801467741df21
8 février 1995
8 février 1995
222-23 et 222-24 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 et de l'article 332 du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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6079a7e09ba5988459c4b3a9
9 mai 1979
9 mai 1979
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 18, 332-1, 334-1 ET 463 DU CODE PENAL ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE L'ACCUSE A DOUZE ANNEES
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6079a8309ba5988459c4c0c7
9 octobre 1985
9 octobre 1985
, SUR TOUTES LES CIRCONSTANCES CONSTITUTIVES DU CRIME ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 332 ALINEA 1 DU CODE PENAL, " TOUT ACTE DE PENETRATION SEXUELLE, DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, COMMIS SUR LA PERSONNE
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6137255dcd5801467741d14f
10 avril 1991
10 avril 1991
escroqueries, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8459ba5988459c4c3f0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 332, alinéa 3, du Code pénal, défaut de motifs
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ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X
613725c6cd580146774206f8
23 juin 1998
23 juin 1998
575, alinéa 2,3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 23 décembre 1980, 332
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602094_20260227
27 février 2026
27 février 2026
européennes de prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de son recours au fond pour identifier et communiquer les documents finalisés et détachables relatifs à la qualification des dépenses au regard de l’article
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ès cassation, dans la procédure suiviec/J. du chef de blessures involontaires
613724f9cd58014677419eff
19 mai 1987
19 mai 1987
J. du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a8129ba5988459c4bc3a
20 janvier 1982
20 janvier 1982
4 ET 332 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL, NULLE CONTRAVENTION, NUL DELIT, NUL CRIME NE PEUVENT ETRE PUNIS DE PEINES QUI N'AIENT PAS ETE PRONONCEES
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401871_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes du deuxième alinéa de son article 332 : " La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. ". 3.
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6079a8229ba5988459c4be43
2 juillet 1984
2 juillet 1984
D'ASSISES DE LA MARNE DU 7 JUIN 1983 QUI L'A CONDAMNE POUR VIOLS PAR ASCENDANT A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
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6079a8389ba5988459c4c27b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c873
27 avril 1988
27 avril 1988
Marc prévenus d'attentat à la pudeur avec violence ou contrainte commis par deux personnes ; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale et l'article 332 du Code pénal ; Attendu que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00480
19 mai 2015
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013), rendu en matière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00893
22 septembre 2015
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc53
28 juin 1989
28 juin 1989
à l'audition de Mme Nicole C... épouse D..., sans que les formalités prévues par l'article 332 du Code de procédure pénale aient été observées ; " alors qu'aux termes de l'article 312 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [L] et sa fille [O] [N] [B], dans l’attente de la désignation d’un administrateur ad hoc, devant le tribunal judiciaire de Béthune sur le fondement des articles 332 et suivants du code civil aux fins
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14331
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 7 ( requête n o 22394/20 ) : La condamnation du requérant reposait sur l’article 332 § 2 du code pénal qui pénalisait l’abus d’autorité.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a3
13 septembre 2000
13 septembre 2000
251 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e936
18 décembre 1973
18 décembre 1973
LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 332 ET 356 DU CODE PENAL; ATTENDU QUE, PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE
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