fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".

La rupture de son contrat Suisse avec effet immédiat au visa de l'article 337 du CO, lui était notifiée par correspondance du 2 mars 2016.

L'article D. 337-1 de ce code dispose que le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle et qu'il est classé au niveau

    Les articles 337 et suivants de cette loi réglementent la vente publique aux enchères.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 337-1 du code de l'énergie : " Le deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce s'applique : / (...) 2° Aux tarifs réglementés de vente d'électricité

D'autre part, aux termes de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : " VI. - En 2022, par dérogation aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie, si les propositions

Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 337-4 du code de l'énergie : " Pendant une période transitoire s'achevant le 7 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont

article L. 420-2 ; Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 337-1 à L. 337-9 ; Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ; Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 ; Vu les arrêtés du 17 mai

D. 337-11 et D. 337-13), du brevet professionnel (article D. 337-111 et D. 337-113), du baccalauréat professionnel (article D. 337-74 et D. 337-77) et du BTS (article 22 du décret n° 95-665 du 9 mai 1995

de l'article L. 335-5. (…) ».

Considérant en outre qu'aux termes de l'article L. 337-5 du code de l'énergie, issu des dispositions du premier alinéa du II de l'article 4 de la loi du 10 février 2000 qui ont été maintenues sans changement

  » Article 337 «   Lorsqu’il accueille l’action en contestation, le tribunal peut, dans l’intérêt de l’enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l’élevait.

et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.

Aux termes de l'article D. 337-1 du code de l'éducation : " Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. ".

L’article 337 indique que les questions à poser au jury doivent résulter de l’acte d’accusation (lui-même devant être conforme à l’arrêt de renvoi – article 271 du CIC) et respecter certaines formes, les

    Les règles concernant les pourvois contre des décisions des juridictions pénales sont explicitées aux articles 333 à 358 du code de procédure pénale.

    En vertu de l’article 337, toute juridiction saisie en révision pouvait   : a) ne pas modifier le jugement, la décision ou la résolution en question et refuser le protest   ; b)

  » Article 337 «   La question résultant de l’acte d’accusation sera posée en ces termes : «   L’accusé est-il coupable d’avoir commis tel meurtre, tel vol, ou tel autre crime?

The latter may be supported by additional materials adduced either before or during the appeal hearing, but prior to the prosecution’s statement (Article 337). 21.