Considérant qu'il résulte de l'instruction que les numéros 344, 346, 347 et 348 du bulletin municipal " Bezons Infos " sont parus en novembre 2013 puis de janvier à mars 2014, conformément à la périodicité

de procédure pénale ont été reprises quasiment à l'identique à l'article R. 341-12 du code pénitentiaire.

[I] [L] [N] reçues au greffe de la Cour le 23 janvier 2025 à 16h27 ; SUR QUOI, L'article L 342-13 du ceseda dispose " Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance

L. 342-4 et L .342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que  le maintien en zone d'attente au-delà de 12 jours peut être autorisé à titre exceptionnel, par le juge des

Christina GOGAKI, 340. Christos SKLAVOU, 341. Kostakis LEONIDOU, 342. Chrisakis TSAPARELLIS, 343. Ferdinandros POUTROS, 344. Michalakis KATIKKIS, 345. Andreas ZODIATES, 346. MODES Industry Ltd, 347.

: Attendu que les sociétés Champagne Bricout et Koch et PE Martin productions font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le pourvoi en révision, pour des motifs pris d'une méconnaissance de l'article

août 1948 ; Vu la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Vu la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 ; Vu le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 ; Vu les décrets n°s 65-342 et 65-343 des 26 et 28 avril 1965 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages

8 de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, des articles R. 351-1, L. 343-6, de la sous-section 2 du chapitre III du titre IV du livre III de la partie réglementaire, des articles R. 343-20 et R. 343

Sur le moyen du pourvoi n°J 23-18.776, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8. M.

daté de juillet 1986, la société lui confirmait le 25 septembre que cette mesure s'imposait, ainsi qu'elle l'en avait avisée dès la fin de sa maladie, en raison de la rupture d'office de son contrat le 23

L. 312-33 du code de la consommation (devenu l'article L. 341-23 dudit code) ; - qu'avant d'y être tenue légalement suite à l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 1er juillet

, par mauvaise interprétation, les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3 et L. 353-2 du code monétaire et financier ; 5°/ qu'il résulte de l'article L. 341-2 du code monétaire et financier que les règles

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et l'article 1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à

L.351-4, L.342-4 et R.342-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions, Mme Z... avait également fait valoir que Patrick Z..., né en 1971, était déjà à sa charge

L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation ; 2°/ que la caution qui se prévaut de l'article L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation, a la charge de prouver

, 341, 342, 343 et 344 Superficie totale : 26 ha 16 a 5O ca."

[L] [K], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des articles L 342-1