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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137219ccd580146773f537f
10 juillet 1991
10 juillet 1991
d'une part, en soulevant d'office le moyen tiré de la recevabilité, sans réouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur ce point, la cour d'appel aurait violé l'article
Source officielleChambre du Conseil
69e2afbccdc6046d479ffd43
3 avril 2026
3 avril 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdb7
2 février 1987
2 février 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 343, alinéa 2, du Code des douanes, et 567 du Code de procédure pénale, manque de base légale ;
Source officielleChambre du Conseil
6966bc08cdc6046d472fe74a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b304965b5d9df3261e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32628c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article
Source officielleChambre 03
667ac8f844bb525fe3c1bf20
8 avril 2024
8 avril 2024
CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 08/04/2024 NZ N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN Vu la requête en date du 09 Septembre 2020 reçue au greffe le 07 Juillet 2023; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200603
30 mars 2017
30 mars 2017
Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les réquisitions de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa60
29 octobre 1996
29 octobre 1996
procédure pénale, et ne sont, dès lors, pas recevables; II - Sur le pourvoi de l'administration des Douanes : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de récusation forméec/M. X
60794c849ba5988459c45d7d
5 mai 1993
5 mai 1993
234 et 343 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de récusation d'un technicien n'est pas soumise aux dispositions de l'article 343 du nouveau Code de procédure civile applicable
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde3
13 mars 1963
13 mars 1963
333 ET 342 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL NE RESULTE PAS
Source officiellecr
6137253acd5801467741c04c
8 mars 1989
8 mars 1989
crimes que l'arrestation illégale et la séquestration ont eu pour but de préparer ou de faciliter, le président de la cour d'assises a caractérisé la circonstance aggravante de prise d'otage prévue par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711eba441e9491f6adb0
26 novembre 2018
26 novembre 2018
343 paragraphe 2 du code des douanes qui a le caractère d'une action pénale est indépendante de l'action en paiement des droits de douane qui de nature civile, la cour a violé les articles 343 paragraphe
Source officiellecr
61372528cd5801467741b734
14 décembre 1988
14 décembre 1988
341 et 343 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 10
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4ba
19 décembre 2001
19 décembre 2001
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 343 du Code des douanes, 706-26, 706-31, 750, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 6], demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption plénière ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles
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