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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1f
6 décembre 2011
6 décembre 2011
déclarant irrecevable, LA COUR, Considérant qu'il convient de regarder l'ordonnance rendue comme étant l'avis donné par le juge visé par la requête ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200815
7 juin 2018
7 juin 2018
irrecevable la requête déposée au greffe de la cour d'appel le 19 janvier 2017 par Elisa X... épouse Y... et condamné Mme Y... au paiement d'une amende de 1500 euros et aux dépens, AUX MOTIFS QUE « l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521959_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137240ccd58014677411922
8 juillet 2003
8 juillet 2003
avant qu'ils ne statuent par jugement du 25 novembre 1998 sur la recevabilité du recours en révision, sauf à refuser de tirer les conséquences légales de leurs propres constatations au regard des articles
Source officielleCour d'Appel
é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y
6253cc13bd3db21cbdd8f0d2
7 février 2012
7 février 2012
TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200756
4 mai 2017
4 mai 2017
contre une juridiction de première instance de son ressort ; D'où il suit que la requête n'est pas recevable ; Sur la requête en tant qu'elle vise les magistrats de la cour d'appel de Paris : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85828
5 juillet 2001
5 juillet 2001
19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable, et des articles 344 du code de la santé publique et L131-2 du code des communes ; "Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004a
19 décembre 2012
19 décembre 2012
94130 NOGENT SUR MARNE EN PRÉSENCE DU Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34
Source officielleCour d'Appel
CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY
6253cd05bd3db21cbdd920c8
26 février 2015
26 février 2015
Vu les articles 341 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e419
28 juin 2011
28 juin 2011
entendu DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34
Source officiellecr
613724eecd580146774198e6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
42 du Code b pénal pendant 20 ans et a prononcé son interdiction de séjour pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 344 du
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd1
16 décembre 1976
16 décembre 1976
CE QUI CONCERNE L'EXERCICE D'UN POURVOI EN CASSATION ; QU'AINSI, LE MOYEN, EN SES DEUX BRANCHES, DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf2b
17 juin 1992
17 juin 1992
décision distincte de celle relative à la peine, qui, non plus que cette dernière, n'a à être motivée ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184
21 janvier 2009
21 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 346 et 349 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200996
5 juin 2014
5 juin 2014
à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société HERMESIANE de sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime dirigée contre le tribunal de commerce de BOBIGNY ; AUX MOTIFS QU' «aux termes de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC006806601
17 décembre 2002
17 décembre 2002
instance judiciaire, la détermination de la peine imposée sur le fondement des articles 344 et 344 bis a), alinéa 3, en liaison avec les articles 8.1 et 9.1 du code pénal, texte refondu de 1973.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200757
4 mai 2017
4 mai 2017
contre une juridiction de première instance de son ressort ; D'où il suit que la requête n'est pas recevable ; Sur la requête en tant qu'elle vise des magistrats de la cour d'appel de Paris : Vu les articles
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 253, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué
Source officiellePage 9 sur 3434