Codes de loi français

Article Annexe 1

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences dans les disciplines scientifiques et technologiques : biologie, physique-chimie ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ; -disposer de compétences en

Article R311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

document de consultation précise notamment : 1° L'objet du dialogue concurrentiel ; 2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ; 3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pièces justificatives attendues

Article R515-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 87

La valeur limite ou le schéma pour chaque installation est déterminé de façon à ce que le rejet final soit conforme aux valeurs limites attendues pour le rejet concerné, et qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans le milieu.

Article 233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36

l'environnement cinématographique, de sa programmation, de sa politique d'animation et d'accompagnement des œuvres, du volume d'activité et des résultats atteints en termes de fréquentation ; 2° Du projet de développement des emplois et des effets attendus

Article D253-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Le directeur comptable et financier doit veiller à ce que les comptes courants soient régulièrement approvisionnés en fonction des décaissements effectifs attendus et à ce que les échéanciers mentionnés à l'article D. 225-1 qu'il transmet à l'Agence centrale

Article Annexe II

. - DONNÉES RELATIVES À L'APPLICATION Effets sur les organismes nuisibles, nature des effets attendus (ou mode d'action attendu). 5. - MÉTHODES D'ANALYSE Fournir une méthode validée pour l'analyse des substances actives dans les plantes traitées si des

Article Annexe 2

(décrire les attendus et objectifs de la formation) Article 2 Le praticien est indemnisé par ........................

Article L13 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73

Cette documentation comprend : 1° Une description générale de l'organisation des activités de recherche et de développement de l'entreprise qui cède un ou plusieurs actifs mentionnés au I du même article 238 ou concède les licences d'exploitation de

Article 9-5

Modalités d'attribution de l'aide au recrutement d'un assistant médical et contreparties attendues Article 9-5-1 Modalités d'attribution de l'aide et contreparties Les modalités d'attribution de l'aide au recrutement de l'assistant médical sont réalisées

LEGIARTI000034547291

Ces classes indiquent le niveau de qualité évalué pour un établissement par rapport au niveau de qualité attendu. Il est attendu (*) que 80 % des courriers de fin d'hospitalisation soient envoyés le jour-même de la sortie (0 jour).

Article 1

Elle vise en particulier les attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Article D161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 06

Cette saisine précise les délais attendus de publication. La haute autorité peut, de sa propre initiative, élaborer des guides et les listes de médicaments associées pour des situations cliniques quand elle l'estime pertinent.

Article D174-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Lorsque le centre est en activité depuis moins de trois ans, ou en cas de circonstances particulières, l'activité prise en compte est celle prévue pour l'exercice en cause ; 3° Du coût moyen des dépenses d'activité attendu du centre au regard de son

Article ANNEXE I

Le calcul de l'électricité produite par cogénération est déterminé comme suit sur la base de l'exploitation effective ou attendue de l'unité dans des conditions normales d'utilisation. 1.

Article Annexe 2

Ergothérapeute Attendus nationaux Critères nationaux pris en compte 1 - Disposer d'aptitudes relationnelles - Aptitude d'écoute, de bienveillance, d'empathie 2 - Avoir un attrait pour les questions sanitaires et sociales : - Intérêt et connaissance

Article Annexe I a

Résultats attendus Le respect des procédures qualité.

Article R161-71-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07

I. ― Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes mentionnées aux articles L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique, une évaluation médico-économique

Article R162-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

chargés de la sécurité sociale et de la santé ou à la demande de l'entreprise qui exploite, qui assure l'importation ou la distribution parallèles de la spécialité dans l'un des cas suivants : 1° La condition prévue au 1° du I de l'article R. 162-37-2, attendu

Article Annexe 6

. - Usages attendus : Un dispositif d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle mais ne présente pas de risque de chute.

Article 1

404 404 Premier niveau 12e échelon 469 469 11e échelon 457 457 10e échelon 443 443 9e échelon 434 434 8e échelon 422 422 7e échelon 416 416 6e échelon 398 398 5e échelon 390 390 4e échelon 380 380 3e échelon 374 374 2e échelon 367