En application de l’article L. 315-2 du même code, I.- Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

Alphonse J..., domicilié...... , 37°/ Mme Henriette M..., domiciliée...... , 38°/ M.

CCC..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Jean-Claude CCC..., 75°/ à Mme Olivia DDD... épouse CCC..., domiciliés [...]                                        , 76°/ à M.

Jean CCC..., domicilié [...] , 63°/ à Mme Denise QQ..., épouse CCC..., domiciliée [...] , 64°/ à Mme Nelly DDD..., domiciliée [...] , 65°/ à Mme Valérie EEE..., épouse FFF..., 66°/ à M.

RR...     , domiciliée [...]                       , 38°/ à M. Abdeljalil U..., domicilié [...]                                                        , 39°/ à M.

Aux termes de l'article R. 834-1-1 du code de la sécurité sociale, issu du décret n° 2009-775 du 23 juin 2009, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 834-1, l'effectif de l'entreprise

De plus, il appert des dispositions de l'article 19-2 de la même loi, qu"A défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après

Adresse 32] Madame [V] [Z] [Adresse 31] [Adresse 32] Monsieur [M] [B] [Adresse 33] [Adresse 34] Madame [K] [O] épouse [R] [Adresse 35] [Adresse 36] Madame [P] [U] [Adresse 37] [Adresse 38

Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M. Stéphane DDD..., 75°/ à Mme Agnès DDD..., domiciliés [...], 76°/ à M.

Selon l’article 701 du même code, « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Antoine BON (FE+CCC) Le : Pour le Greffier Me Antoine BON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Aux termes de son exploit introductif d'instance, monsieur [G] demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-6 et suivants et 1343-5, al. 2, du Code civil, l'article L. 143-2

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 23 mai 2025 à Madame [S] [F] à la demande de Monsieur [X] [V] et Madame [D] [B] ; Vu les

[O] [I], régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Gérald DD..., 38°/ à M. Christian EE..., 39°/ à M. Gabriel FF..., 40°/ à M. Bruno GG..., 41°/ à M. Emmanuel HH..., 42°/ à M. Jean-H... II..., 43°/ à M. Sylvain JJ..., 44°/ à M.