LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., reprochant à la société Auto

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en déboutant le syndicat SNEC / CFTC représenté par M.

En outre, il fixe la créance dans la limite des demandes des parties, conformément à l'article 4 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

M... ne contestait pas que le véhicule lui appartenant était entreprosé dans les locaux de la société [...], le juge de proximité a violé l'article 4 du code de procédure civile.

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que, la déchéance du terme étant prononcée de manière irrévocable pour défaut de règlement des

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1103 du code civil ; alors 3/ que si un litige porte sur plusieurs demandes, il suffit que l'une d'elles soit soumise à deux juridictions différentes

les conclusions de la société Vignobles de terroirs, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

783 du Code de procédure civile.

tardive, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe dispositif, que rappelle l'article 4 du code de procédure civile, les parties ont la maîtrise de l'objet de leurs demandes ; qu'à partir du

A..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en tout cas 'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en

4 du code de procédure civile ; 2.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile de la Polynésie française, analogues à celles de l'article 4 du code de procédure

4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité, si la désignation de M.