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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleR E F E R E
69be5991cdc6046d476c3ddc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c565d33109fd079a9a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officiellePPP Contentieux général
6975e223cdc6046d47a4fe88
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
Source officielle9ème Chambre JEX
66995c0407d408f8d4c170ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bcae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 mars 2023, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc85
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200115
20 janvier 2012
20 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 510 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, L. 131-6, L. 633-10, L. 621
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
698452f9cdc6046d47fda730
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il sera rappelé qu’aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent représentées
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le défendeur régulièrement assigné, ayant comparu en personne, la présente ordonnance, susceptible d'appel, sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2af9efd6229a4e58732cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'examen de leurs moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
691646675cc9fa7cae715535
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b17
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions du demandeur pour l'examen de ses moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
7 mai 2008
Il l'a déboutée de ses prétentions, il a mis les dépens à sa charge et il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
28 avril 2026
En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.
Source officiellePage 9 sur 3559