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521 résultats pour « article 48 du CCCM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11111

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Mourad E..., domicilié [...]                                                                             , 41°/ à Mme Ana Maria CCC... , domiciliée [...]                                , 42°/ à Mme DDD

Source officielle

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TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/04467 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MWYB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [F] [N] C/ [L] [S] [J] [P] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103067_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article R. 151-48 du même code : " Dans les zones () A (), le ou les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître, s'il y a lieu : 2° Les emplacements réservés aux voies

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a942

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66085bbd03a05db965382

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 20 mars 2023 les appelants demandent à la cour, 'Vu l'article 32 du Code de Procédure civile, Vu les articles 56 et suivant du Code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110058

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

cuir, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Les Juristes associés Midi-Pyrénées ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69600a25cdc6046d47ab1966

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [C] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins de voir, sur le fondement de l'article L312-48 du code de la consommation : - condamner M.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c74

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’article L. 442-5 du code de la construction et de l’habitation dispose que,  “aux fins de permettre la transmission au Parlement des informations visées au 5° de l'article L. 101-1, les organismes d'habitations

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437b4cdc6046d47faae39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 5 de la directive européenne 2008/48 exclut toute simultanéité dans la remise des documents indiquant : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdce2cdc6046d475dccbe

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80114 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2DO N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux préfets CE Me DOUEB SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69847901cdc6046d47024306

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article R. 312-10, pris en application de ce texte, prévoit notamment que “le contrat de crédit prévu à l’article L. 312-18 est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Luis RR..., domicilié [...], 48°/ M. Bruno SS..., domicilié [...], 49°/ M. Antonio CCCCCC..., domicilié [...], 50°/ M. Adem TT..., domicilié [...], 51°/ M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c88cdc6046d4797995c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cependant, par arrêt du 27 mars 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA/[E] [R]) a jugé que l'article 23 de la directive 2008/48 s'oppose à l'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CCCC... et de l'ensemble des défendeurs aux pourvois à l'exception de MM.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c7fcdc6046d47979869

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les articles (...)

Source officielle
TJ

JCP

6985c8e3cdc6046d472cd561

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[W] [I], assigné selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas. Le jugement sera donc réputé contradictoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101181

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 1 et 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 et par les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ?

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS Les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c991d33109fd079ab9df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SNC [14] . [11] CCC à : . Me LAURENT . Me BERLAND .

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