les faits intéressant le fond, mais également les faits concernant le déroulement de la procédure ; qu'en décidant que M.

450 du code de procédure civile

4, 5 et 954 du code de procédure civile.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 13 février 2004 condamne Jean-Marc X... à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale, d'une

soumise aux articles 673 à 717 de l'ancien code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-10 nouveau du

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; o Débouté Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens

700 du code de procédure civile, -de Mme [H] à leur verser la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -de la Selarl [B] Notaire et de Mme [H] aux entiers dépens.

2013 du Code civil, ensemble les articles L. 621-104 du Code de commerce, 500 du nouveau code de procédure civile et 155 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé

450 du code de procédure civile

[D] une somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°

Jacqueline veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... déclaré coupable

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Jardin Service sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société P.P.D. au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

[V] était propriétaire des constructions et en lui allouant à ce titre une indemnité de 385 500 euros, la cour d'appel a violé les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile et 1355 du code civil

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande