[J] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'appel interjete' par la socie'te' SARL Bucephalus Capital Limited, de l'article 526 du code de proce'dure civile dans sa version en vigueur

Les conclusions de Madame [F] [L] divorcée [Z] du 26 mai 2023 tendent à : Vu l'ancien article 526 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences

907 et 916 du code de procédure civile.

526 du code de procédure civile alors que cet article a été abrogé.

Par écritures adressées au conseiller de la mise en état le 8 septembre 2015, la SASU SR3 Floch Flandrin a conclu à la radiation de l'affaire au visa de l'article 526 du code de procédure civile, M.

Par ordonnance du 15 décembre 2009, le juge de la mise en état a radié l'affaire en application de l'article 526 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 15 décembre 2009, le juge de la mise en état a radié l'affaire en application de l'article 526 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 526 du code de procédure civile a été abrogé par le décret n°2019 ' 1333 du 11 décembre 2019, ce décret ayant modifié l'article 524 du code de procédure civile qui dispose désormais que':

Selon conclusions responsives d'incident notifiées le 12 mars 2024 Mme [V] demande à la cour : Vu l'article 526 du code de procédure civile, Vu le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019 - d'ordonner la

[R] [M] demande au conseiller chargé de la mise en état, au visa des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2020, de : - ordonner la radiation

[N] [E] et Mme [U] [T] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de prononcer la radiation de la déclaration d'appel en application de l'article 526 du code de procédure civile ; Attendu

Z...sollicite la radiation de l'affaire en invoquant les dispositions de l'article 526 du code de procédure civile. Dans ses conclusions au fond, M.

700 du code de procédure civile.

X... 5. 000 ¿ de dommages et intérêts et 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [U] [O] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 526 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'appel interjeté par la SARL Immovation du jugement rendu par le

refuse d'exécuter cette décision exécutoire de plein droit ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort Vu l'article