575-6 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, qu'en n'ayant pas répondu au chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile qui faisait valoir, en produisant les relevés de compte

, n'exonère pas la société Massis de ses obligations prévues par le code de procédure civile au titre de la signification des conclusions comme prévu à l'article 911 du code de procédure civile, et ne

575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

, elle a estimé que les faits incriminés ne constituaient pas le délit d'abus de confiance et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure

202 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, le demandeur est sans intérêt à critiquer la décision partielle de non-lieu rendue en sa faveur ; Il - Sur le pourvoi d'Henri Y... :

dénoncés par la partie civile, a exposé les motifs par lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé que les faits incriminés ne constituaient

575, alinéa 2 6 , du Code de procédure pénale) ; "alors, d'autre part, qu'en déclarant l'appel de la partie civile limité aux chefs de faux et d'usage de faux seuls mentionnés dans le dispositif de

non-lieu du juge d'instruction, le pourvoi de l'inculpé est recevable en application de l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

les articles 85, 82-1, 575 1° et 2° du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de base légale; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale

450 du code de procédure civile

, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en

450 du code de procédure civile

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 411-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état

pris de la violation des articles 379 et 380 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour déclarer irrecevable

d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du chef de coups ou violences volontaires, le second pour recel d'extorsion de fonds ; Vu l'article 574 du Code de procédure