de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale par défaut de motifs : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 87, 185, 186, 201, 202, 204 et 206

L. 1er du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour déclarer X... coupable de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, la cour d'appel

593 du code de procédure pénale. » 30.

144 du Code de procédure pénale, et des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593

593 du code de procédure pénale. 7.

710 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés ; Sur le troisième

1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, pour fixer à 275 000 F seulement le montant de

31 et 55 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, des articles 46 à 48 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

L. 19 du Code de la route, de l'article 5 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 15 jours d'emprisonnement et rejeté sa demande

593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la

[D] [I], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

[J] [H], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

[P] [E], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

R. 38-6 du Code pénal, 20, 32 alinéa 1-2 , 32 alinéa 3 du décret-loi du 18 avril 1939, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR ENSEMBLE DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, INSUFFISANCE DE MOTIFS

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale

593 du code de procédure pénale. » 25.

civile, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 388 292,94 francs le préjudice global de Z..