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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e5cd580146773ef4cd

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59498

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX FORMES DE PROCEDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIERE CIVILE DONT LES DISPOSITIONS

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd7

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62ae

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

..., demeurant tous deux ..., le Garlaban, Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740edbf

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

formé par Mme X..., contre une ordonnance rendue le 22 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Etampes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba2b

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665b

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

61372688cd58014677426514

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1991 par le tribunal d'instance de Versailles, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Charles de X..., demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb512

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af5

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d67

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Henri X..., demeurantymnase La Sanfloraine, avenue de Besserette à Saint-Flour (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8be

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc59d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Gilles Y..., demeurant ..., Les Gentianes, bloc B à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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CC

soc

61372265cd580146773fc991

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Guyanaise de constructions, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dff

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Louis X..., demeurant ... (15ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993, où

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff418

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Maurice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient

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CC

soc

613722a0cd580146773ff525

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

1994 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Thermique Industrie de l'Est, (T.I.E.), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf4

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Mlle Virginie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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