624 du code de procédure civile.

de l'article 624 du code de procédure civile la cassation par voie de conséquence des chefs de l'arrêt visés par le second moyen qui en sont dans la dépendance. » Réponse de la Cour Vu l'article

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 10.

624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile : 22.

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile.

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrégulière la candidature du salarié au premier tour, le jugement retient qu'il ne justifie pas d'un mandat exprès de l'Union locale

624 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-11 devenu L. 2132-3 du code du travail et l'article 31 du code de procédure civile ;

sur la condamnation à payer des dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail hebdomadaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord

624 du code de procédure civile, la cassation du chef de l'arrêt ayant déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second

2261 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2261 du code civil : 5.

624 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au rappel de salaire pendant la mise à pied entraînera, par voie de conséquence, la cassation de