625 du code de procédure civile ; 2°/ que les créances inscrites au plan de redressement sont admises de plein droit au passif de la liquidation judiciaire prononcée à la suite de la résolution de ce

SUR LE MOYEN PREALABLE, PRIS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA CASSATION DU JUGEMENT ATTAQUE EST DEMANDEE PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CELLE D'UN JUGEMENT EN

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L 433-2 ET L 433-10 DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

Bien-fondé du moyen Vu l'article 815-13, alinéa 1er, du code civil : 9.

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre la société GAN assurances vie ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA CASSATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE ENTRAINE L'ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE TOUTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 08 17.162 et C 08 17.652 ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 625 du code de procédure

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 16 septembre 2009, la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, des chefs critiqués, l'arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour, de

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-27.384, Q 13-10.944, S 13-10.946 à V 13-10.949, B 13-10.955 à D 13-10.957, F 13-10.959 à J 13-10.962 et M 13-10.964 à Q 13-10.967 ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête en rectification déposé le 24 avril 2009 par MM

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 12.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a annulé la candidature

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 11-16.169, D 11-16.170, E 11-16.171, K 11-16.176, M 11-16.177, P 11-16.179, Q 11-16.180, R 11-16.181, U 11-16.184, V 11-16.185 et X 11-16.187 ; Vu l'article