Un avis de passage a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC et la lettre prévue à l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions

La procédure Par acte extrajudiciaire du 22 avril 2024, remis à NUMIDIA, en son siège social à personne habilitée selon les dispositions de l'article 658 du CPC, INITIAL assigne NUMIDIA devant le tribunal

La procédure Par acte extrajudiciaire du 22 avril 2024, remis à NUMIDIA, en son siège social à personne habilitée selon les dispositions de l’article 658 du CPC, INITIAL assigne NUMIDIA devant le tribunal

La procédure Par acte extrajudiciaire du 22 avril 2024, remis à NUMIDIA, en son siège social à personne habilitée selon les dispositions de l'article 658 du CPC, INITIAL assigne NUMIDIA devant le tribunal

Me FAIVRE DUBOZ, commissaire à l'exécution du plan de la SCI CASTEL GINESTRIERE a été assigné ( conclusions signifiées) le 23 septembre 2016 à personnes habilitée dans les conditions de l'article 658 du

Par 4 actes extrajudiciaires en date du 19 décembre 2023, non remis à personne habilitée mais en vertu de l'article 658 du CPC, la SARL PASSY RETAIL, société en procédure de sauvegarde ayant désigné la

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656-658 du Code de procédure civile.

656-658 du Code de procédure civile.

Par ailleurs, le commissaire de justice atteste avoir envoyé dans le délai légal la lettre prévue à l'article 658 du CPC contenant copie de l'acte. 16.

* Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2024, selon les modalités de l'article 658 du CPC, La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maitre [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur

655 du CPC, l'acte ayant été remis à Monsieur [E] [L], présent au domicile, l'acte mentionn[ant] l'envoi de la lettre prévue à l'article 658 du CPC'».

Il ne répond, depuis l’année 2022, à aucun courrier, distribué systématiquement « par pli avisé et non réclamé », les envois par huissiers étant également toujours signifiés selon les modalités de l’article

La procédure * Par acte extrajudiciaire du 15 novembre 2023, remis à MAAF, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, RASF assigne MAAF devant ce tribunal, * Par acte

personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1- à domicile en date de 18 juillet 2019 à domicile conformément à l'article

700 du CPC , Ordonner l'exécution provisoire.

La procédure * Par acte extrajudiciaire du 7 février 2025, remis à FABRO, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, RICOH assigne FABRO devant le tribunal de céans