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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01048

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

La requête aurait dû être déposée sur le fondement des dispositions de l'article 665 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00826

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00828

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00647

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01499

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01500

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01520

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01579

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00227

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01420

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00863

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

attestation ou d'un certificat inexact et atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01159

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

notamment, de meurtre en bande organisée, pour les quatre premiers, et de complicité de meurtre en bande organisée, pour le cinquième ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00568

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[C] [N] des chefs, notamment, de vols aggravés, escroquerie et outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure Z... épouse A... du chef de violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Versaillesc/M. Sébastien Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02395

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sébastien Z... du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02396

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

personne non dénommée des chefs de violation du secret de l'instruction et recel de violation de secret de l'instruction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Z..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bobignyc/Mme Lynda A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02217

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

le tribunal correctionnel de Bobigny contre Mme Lynda A... des chefs de violation de domicile et dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Lillec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03345

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

François Y... du chef de viol ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bastiac/M. Jean-Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03346

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

juridictionnelle et publication ou cession d'enregistrement sonore ou visuel effectué sans autorisation à l'audience d'une juridiction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Poitiersc/Mme J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01775

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

N... du chef d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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