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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf89d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf8a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63ab9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a698f444f3ad06a63b4d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8dae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8db6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84e77f30025a66b950f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94991de0ebe408dac0686
3 octobre 2025
3 octobre 2025
notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310267
11 juillet 2019
11 juillet 2019
des articles 676, 677 , 678 du code civil définissent les distinctions entre vue et jour de souffrance ; qu'en l'espèce, s'opposent les consorts R...
Source officielle5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le droit tiré de l'article 673 du code civil est imprescriptible et ne peut être restreint en considération du fait que les arbres litigieux auraient acquis par l'article 672 du code civil le droit d'être
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1b74e929a9d8fcf8c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aaf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb025fcdc6046d4757e36e
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'article 671 du code civil, ainsi qu'à la réparation de la clôture de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300827
30 novembre 2022
30 novembre 2022
-23 du code de l'urbanisme, et 673 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et l'article 673 du code civil : 5.
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c21
11 juin 1996
11 juin 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances
Source officielle1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à
Source officielleciv2
édure suiviec/Mme X
613724d2cd58014677418a1d
8 mars 2007
8 mars 2007
2169 du code civil, ainsi que l'article 673 du code de procédure civile, dans leur version applicable à l'espèce ; 2 / que l'article 673 du code de procédure civile, dans sa version applicable en l'espèce
Source officiellePage 9 sur 1025