805 du code de procédure civile).

684 du Code Civil.

684 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

à la voie publique (article 682 du code civil) : En application des dispositions de l'article 684 du code civil "Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un

DES L'ORIGINE PAR L'EFFET DE L'AUTORISATION DELIVREE A CETTE FIN ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFONDU L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, QUI INSTITUE UNE SERVITUDE LEGALE DE PASSAGE

683 et 684 du Code civil, s'expliquer sur toutes les solutions de désenclavement possible, cette exigence impliquant que tous les tiers susceptibles de supporter la servitude soient appelés en la cause

-X..., un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés au sens de l'article 684 du Code civil, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 682 et 683, ce dernier texte commandant que

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

682 du code civil

691 et 695 du code civil.

682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont été autorisés, en 1979, par le locataire du fonds

685 du code civil.

686, 690 et 691 du Code civil.

Il résulte de ce qui précède que la parcelle [...] des consorts T..., qui ne dispose d'aucun accès suffisant à la voie publique, se trouve enclavée au sens de l'article 682 du code civil et que la seule

E... expose que la propriété de la SCI ALIZE V n'est pas enclavée au sens des articles 682 et 684 du code civil dans la mesure où une constitution de servitude est intervenue le 28 mai 1998 en vertu de

civile, 682 et suivants du Code civil et 1382 anciens et 1240 nouveau de ce code,de débouter M.

Attendu en effet, que le juge de la mise en état rappelle dans ses motifs le principe de l'article 684 du Code civil qui dispose que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente