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208 629 résultats pour « article 7 du contrat de travail. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01144

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ayant ensuite constaté que le contrat de travail de chaque salarié stipulait une rémunération mensuelle sous la forme d'une perception de points « sur la répartition du service calculé à 15 % sur le chiffre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

le contrat de travail à durée déterminée ayant lié les parties ; qu'en vertu de l'article L.1245-2, l'intimée sera ainsi condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635ddd683f470e3416dbfb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

La société METASOFT TRANSPORT LOGISTIQUE a fait une offre de reprise du fonds de commerce sis [Adresse 14] avec la reprise de deux contrats de travail, offre ensuite portée à cinq contrats de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

correspondra au calcul effectué selon les modalités ci-dessus; Attendu, concernant la durée du travail, que l'article 4 du nouveau contrat de travail à temps partiel modulé distributeur signé par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

conformément à l' article 7 de son contrat de travail et avec son accord.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d877805

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4 du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd800

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

que l'article 4 du contrat de travail à temps partiel modulé distributeur signé 18 avril 2006 par Mme [P] et établi en application de l'accord précité, stipule notamment que le salarié sera rémunéré chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... ; que la violation de l'obligation d'exécuter tout contrat de travail de bonne foi prévue à l'article L. 1222-1 du code du travail est ainsi caractérisée et rendait la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [X] [O] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [9]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [X] [I] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [9]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [J] [X] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [10

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [L] [P] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [6]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Madame [D] [K] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [N] [H] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Madame [M] [P] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [W] [K] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [L] [V] [Y] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [G] [W] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail de Monsieur [G] [I] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dire et juger d'une part, que le contrat de travail de la salariée précise la durée mensuelle du travail et que d'autre part, il stipule en son article 7 les plages d'indisponibilité de Mme [K] : « Mme

Source officielle