, Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil, Vu l’'article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, « Se déclarer compétent, Juger la société

- condamner la défenderesse à lui payer la somme de 7.224,71 euros au titre des charges de copropriété échues ; - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article

700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité ne commande pas de faire bénéficier la société Shackleton, qui succombe, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

CONDAMNER enfin la société FOURNIL TERNOIR à payer à la société ANTARGAZ la somme de 2000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur le quantum, condamner la partie appelante au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de

[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

Immobilier, - condamner la SCI MARIE CECILE au paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi qu'à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

[S] [P] irrecevable et, à tout le moins , mal fondé et, en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

Dans tous les cas, il entend que la Sci soit condamnée à lui payer la somme en cause d'appel de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, CONDAMNER la société FOOD SOCIETY [Localité 3] à payer à la société FUTO PART DIEU : la somme de 28.826,00 € à titre de dommages-intérêts, outre

W... épouse D... de l'intégralité de leurs demandes et condamnés au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

taux légal à compter du 30 septembre 2015, * 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour sanction injustifiée, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, * 800 euros en application de l'article

Robert Y... à lui payer la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de la G... conformément à l'article 699 du code

Il ne sera pas fait droit à la demande des parties formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera également infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Succombant sur son appel, la société Tradall sera condamnée, au vu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 4 000 euros tandis que sa demande sur ce fondement

de constater qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de la SAS GARAGE RPBS, Reconventionnellement, de condamner la SAS GARAGE RPBS au paiement de la somme de 3 000 Euros au titre de l’article