et juger que le jugement du CPH de Tours en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [D] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution

et juger que le jugement du CPH de Tours en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [T] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution

et juger que le jugement du CPH de Tours en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [D] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution

700 du CPC Condamner la société à responsabilité limitée [2] et condamner la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] à délivrer à Mme [E] [J] un bulletin de salaire faisant figurer

* 1. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné

de leurs prétentions et de les condamner in solidum aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du CPC ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre

Confirmer l'ordonnance pour le surplus, Débouter la SAS Build'ing de son appel incident ; Condamner la SAS Build'ing à payer la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du CPC à la SAS AVH Condamner

la société HFS au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société HFS aux dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention forcée et ceux éventuels

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONFIRME le jugement en ce qu'il a condamné la société UCAR à verser à M. Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus.

- condamner solidairement Monsieur [F] [Q] et Madame [E] [P] à payer à la Sa Cofidis la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code

la régie Eau d'[Localité 1] à lui payer une indemnité de 6 000 € au titre de l'article 700 CPC et les dépens incluant les frais nécessités par l'exécution de la décision à venir.

700 du CPC.

[S] de sa demande de condamner l'administration au paiement d'une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

et juger que le jugement du CPH de Tours en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [O] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution

et juger que le jugement du CPH de Tours en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [P] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution

 ; - Dire et juger que le jugement du CPH de [Localité 8] en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [D] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti