700 du code de procédure civile.

Succombant en ses prétentions, la société Mainvielle ne peut utilement solliciter l'application à son bénéfice des dispositions de l'article 700 du code civil et doit être condamnée aux dépens.

[T] conclut à la réformation du jugement entrepris sauf en ce qu'il lui a alloué une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code civil.

[R] [T] à payer à Mme [L] [N] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

700 du code civile ainsi qu’aux dépens.

[M] de toutes ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens.

O... à lui verser la somme de 5 000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Elle soutient que M. P...

MAISONS PIERRE, à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code

1231-6 du code civil, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - juger que les appels de charges pour travaux exceptionnels

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première et deuxième instance. 08.

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]” la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[X], [H] et [D] [B] à payer à Mme [V] [B], une somme de deux mille euros (2 000€) en application de l'article 700 du Code civil de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

700 du code civil à la société Rickher 1 et à M.

Z... et François E... et Mme E..., épouse A..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale,

1342-10 du code civil.