700 du Code de Procédure Civile.

1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la compagnie Allianz à payer à la société SOLAC la somme de 795 564 francs au titre d'un trop perçu de primes, la cour d'appel a énoncé qu'il n'était

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par le syndicat des copropriétaires

1792 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2002), que la société Sollac Atlantique, maître d'ouvrage, a confié à la société CEC Entreprise, aux droits de laquelle se

Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile : En équité, il convient de débouter M. [I] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

146 du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable à la demande formée sur le fondement de l'article 145 du même Code, il n'en résulte pas que la seule absence de tout moyen de preuve puisse

est recevable ; Sur le premier moyen : Vu les articles 117 du nouveau Code de procédure civile, R. 423-3 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer forclose la contestation portant sur la

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle et la condamne à payer à la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine la somme de 3 000 euros

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

de 1'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Solis et Suza aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Reçoit l'appel de Monsieur [R] [C] comme régulier en la forme.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile

14] - [Y] -Le Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] [O] à verser à la société civile professionnelle Cabinet Forestier-Hinfray la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1134 du Code civil.

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aig Europe aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,