700 du code de procédure civile, -condamner la société Pépinières Du Val D'Yerres en tous les dépens.

1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ S.C.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

HBG de sa demande au titre de l’article 700 et des dépens ; CONDAMNER la SC HBG à payer à la Société CLINIQUE DU CHATEAU la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

, anciennement Laboratoires Auvex, la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés Sabaviam, Novodex Pharma et N2P Distribution aux dépens.

pour procédure abusive, -5000 € au titre de l'article 700 du NCPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile.

Ainsi, il s’agit d’une contestation sérieuse au sens des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Par suite, sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ne peut qu’être rejetée.

En outre, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, il convient de condamner in solidum Madame [J] [T], Monsieur [K] [T], la SCI BELLEVUE, la SC SANS SOUCI, la SC PALAS, et la SCI LES

DACOTEX LIMITED la somme de 10.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté cette dernière du surplus de sa demande par application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.