sans cause réelle et sérieuse outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - condamner M [P] [D] aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 

à 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 70, alinéa 1er, et 567 du code de procédure civile : 8.

Sur les demandes de dommages-intérêts : Au vu de la solution du litige, les demandes de dommages-intérêts de la société Ajag Immo, fondées tant sur l'article L 512-1 du code des procédures civiles

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

1] à payer, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, à : .

J... dont elle a constaté qu'il était né en 1999, la cour d'appel a violé l'article 706-5 du code de procédure pénale, ensemble l'article 2252 du code civil devenu l'article 2235 du même code ; Mais

700 du code de procédure civile ; - leur allouer une indemnité complémentaire de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner la commune

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile.

Il convient en équité de la condamner en outre à verser à Mme [R] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Confirme le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Maître [Y] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.